L’aide à domicile des familles par la Caf de l’Eure

L’aide au domicile est un service aux familles qui est exercé par des professionnels qualifiés.

Les conditions d’accès aux interventions d’aide à domicile avec une prise en charge par le Caf de l’Eure

L’ensemble des conditions ci-dessous doivent être remplies pour permettre l’accès au financement de la Caf :

- Cause temporaire de l’indisponibilité ;
- Indisponibilité ponctuelle ;
- Réduction temporaire significative des capacités physiques ;
- Répercussion sur les enfants du foyer ;
- Difficultés spécifiques liées à la parentalité ;
- Subsidiarité par rapport aux autres aides.

Les familles bénéficiaires

Les familles pouvant bénéficier d’une intervention d’aide à domicile financée par la branche Famille doivent cumulativement :

- Etre allocataires du régime général de la branche Famille et ouvrir droit aux aides individuelles de l’action sociale ;
- Remplir certaines conditions relatives à l’âge et au nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales (PF) ;
- Etre confrontées à un fait générateur récent, listé en annexe 1 ;
- Rencontrer une difficulté aggravante menaçant l’autonomie sociale de la famille et pouvant avoir des répercussions sur les enfants ;
- Formuler la demande d’intervention dans un court délai après la survenance du fait générateur ;
- accepter de payer la participation financière, calculée en fonction de leur quotient familial, laissée à leur charge en application du barème.

Les situations prises en compte

L’indisponibilité des parents du fait d’un ou plusieurs enfants regroupe six faits générateurs déjà existants :
- Grossesse y compris grossesse pathologique ;
- Naissance ou adoption ; _- Famille nombreuse ; _- Décès d’un enfant ; _- Soins ou traitements médicaux de courte durée d’un enfant du foyer (à l’hôpital ou à domicile) avec réduction temporaire significative des capacités physiques
- Soins ou traitements médicaux de longue durée d’un enfant du foyer (à l’hôpital ou à domicile) avec réduction temporaire significative des capacités physiques.

L’indisponibilité liée aux parents regroupe quatre faits générateurs dont l’un est créé en 2010 :
- Rupture familiale pour séparation ou divorce des parents, incarcération ou décès d’un parent ; _- Famille recomposée ;
- Soins ou traitements médicaux de courte durée de l’un des parents (à l’hôpital ou à domicile) avec réduction temporaire significative des capacités physiques ;
- Soins ou traitements médicaux de longue durée de l’un des parents (à l’hôpital ou à domicile) avec réduction temporaire significative des capacités physiques

Quel est le coût de l’aide à domicile pour la famille

La participation demandée à la famille varie selon le montant de son quotient familial. Celui-ci est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations qu’elle perçoit et de sa composition (âge des enfants, nombre de personnes à charge, etc.) le montant du quotient familial figure, notamment, sur les attestations de payement consultables dans l’espace "Mon compte" w.w.w.caf.fr.

Le montant versé par la famille, très inférieur au coût de l’intervention, bénéficie en outre des déductions fiscales accordées au titre des services à la personne.

Le montant pris en charge par la Caf n’est pas versé à la famille. L’aide financière est directemement apportée à l’organisme gestionnaire qui emploie le technicien de l’intervention sociale et familiale ou l’auxilliaire de vie sociale.

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Barême des participations familiales 2013

Qui intervient au domicile de la famille ?

Deux catégories de professionnels qualifiés peuvent intervenir :

Le technicien de l’intervention sociale et familiale : TISF :
Travailleur social titulaire d’un diplôme d’Etat, il effectue une mission de conseil et d’accompagnement visant à l’autonomie des personnes et à l’équilibre familial. Il participe également à la réalisation de activités courantes : entretien de la maison, maintien de l’hygiène, aide à la gestion du budget, soutien des parents dans leur rôle éducatif, soutien scolaire,etc.

L’auxilliaire de vie sociale (AVS) :
Travailleur social également titulaire d’un diplôme d’Etat, il participe directement à la réalisation des tâches de la vie quotidienne pour soulager la famille qui fait face à une période difficile (préparation des repas, entretien du linge et du logement...). Il peut également aider les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (courses, démarches administratives, accompagner les enfants à l’école ou dans leurs activités de loisirs, etc.). Ces différentes tâches peuvent être aussi assurées par un employé, titulaire ou non d’un diplôme.

Les Associations conventionnées avec la Caf de l’Eure

Deux associations assurent ce service sur le département de l’Eure dans le cadre d’une convention avec la Caf de l’Eure, et pour les prises en charges par la Msa et le Conseil général de l’Eure :

L’association le Temps du domicile
18 bis avenue Aritide Briand
27000 EVREUX
02 32 31 91 50

L’Association d’aide à domicile en milieu rural. (ADMR)
Zac des Communes
27017 EVREUX
02 32 39 80 80

Faire la demande d’aide

La demande se fait directement auprès de l’association ADMR ou LE TEMPS DU DOMICILE selon la commune où vous habitez.

Connaître l’association qui intervient près de chez vous : carte)

En savoir plus :

PDF - 1.1 Mo
« Intervenir a domicile pour la protection de l’enfant »
PDF - 593.5 ko
Circulaire Cnaf 2010-081 du 6 mai 2010