Lettre-Circulaire Cnaf LC-2006-037 du 06/07/2006 et annexes
Objet : la médiation familiale et l’action sociale familiale. Mise en œuvre de la réforme par les Caf.
Résumé : la Cog 2005-2008 prévoit la création d’une prestation de service "médiation familiale". Les Caf sont appelées à :
Veiller au déploiement de la prestation de service institutionnelle, en respectant une enveloppe budgétaire qui leur est affectée par la Cnaf,
Contractualiser la coordination et le financement multi-partenarial de l’action des divers acteurs de la médiation familiale ;
Diffuser les outils d’information et mener des action de communication ;
Organiser un suivi du dispositif départemental intégrant une évaluation des processus de médiation familiale.
Cette circulaire annule et remplace la lettre-circulaire Cnaf n° 173-98 du 6 juillet 1998. Elle précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités d’application de la réforme ainsi que les documents nécessaires à la contractualisation avec les partenaires.
