Lettre circulaire interministérielle du 22 juin 2000
Objet : mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire - le contrat d’accompagnement scolaire.
Circulaire interministérielle n° 2009-192 du 2 juillet 2009
Objet : mise en oeuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2009/2010.