Etude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés

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"La résidence en alternance des enfants de parents séparés est légalement reconnue en France depuis la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (article 372-2-9 du Code civil). A l’évidence, les données sociologiques concernant les modes de résidence des enfants après séparation des parents sont lacunaires, en France et ailleurs... Or depuis 2007, les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents séparés, ainsi que les avantages fiscaux liés aux enfants. Dans ces conditions, la méconnaissance de la sociologie et de la démographie de ces familles posait un réel problème aux Caf, en termes de prévision budgétaire et du point de vue du service rendu à ces allocataires. C’est la raison pour laquelle la Cnaf a souhaité mener une enquête spécifique sur le profil et les besoins de ces familles allocataires. Le rapport Fors-recherches sociales présenté dans ce dossier d’étude en livre les résultats."

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