Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées

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Dossier d’étude n° 116
Mai 2009
Cnaf

La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) encourage les jeunes chercheurs en attribuant chaque année deux prix récompensant des mémoires de master 2 recherche dans le domaine des politiques familiales et sociale1.
Cette année, pour la première fois, nous avons le plaisir d’attribuer le premier prix à une juriste. Ce dossier d’études permet de valoriser le travail réalisé par Mathilde Calcio-Gaudino au cours de son master 2 de droit privé à l’Université de Nancy, sous la direction de Madame Annette Ganzer.
Cette étude s’attache à rechercher les mécanismes de prise en compte par le droit des beaux-parents, notamment par le démembrement des prérogatives de l’autorité parentale hors modification du lien de filiation.
Ce mémoire présente une analyse fine et problématisée, très bien étayée par la jurisprudence, les textes et la doctrine, des différentes configurations familiales existantes, des solutions formulées par la jurisprudence française et européenne. L’auteur fait preuve d’une très bonne connaissance du droit de la famille et du droit des obligations. Mathilde Calcio-Gaudino réalise une étude approfondie des décisions des juridictions internes (civiles et administratives), communautaires, mais s’intéresse également à la pratique des médiations familiales.
L’intérêt et l’originalité du mémoire réside dans le traitement « multidisciplinaire » de la question : droit des obligations (contrats), droit des personnes, droit de la filiation, droit comparé. Un panorama synthétique du beau-parent en droit comparé et les différents régimes juridiques européens de l’autorité parentale complètent l’analyse. Ce travail de qualité vient à point nommé, au moment même où un projet de loi sur le droit des tiers qui a suscité de nombreuses polémiques ces dernières semaines, est ajourné et doit être retravaillé. Il reste à trouver jusqu’où aller dans le respect des droits de l’enfant, du beau- parent, mais aussi dans le respect des droits du parent non gardien. Catherine Vérité - CNAF catherine.verite@cnaf.fr

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Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées
   
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